Ce document constitue la politique de confidentialité relative à la protection des données à caractère personnel mise en œuvre par G2D2 dans le cadre de ses activités. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, cette politique vise à vous informer sur la manière dont vos données personnelles sont traitées par G2D2.
1. Les acteurs de la protection des données
Afin de préserver la protection des données à caractère personnel de tous, G2D2 a désigné un Data Protection Officer (DPO).
Le DPO est la personne spécialisée dans la protection des données personnelles, chargée de veiller à la bonne application des règles en vigueur. Il est également l’interlocuteur privilégié de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Pour contacter le DPO, vous pouvez écrire à :
G2D2
69 avenue des Frères Lumière
69730 GENAY
ou envoyer un e-mail à l’adresse suivante :
2. Les catégories de données personnelles faisant l’objet d’un traitement
G2D2 s’assure de collecter uniquement les données personnelles strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.
Les types de données personnelles habituellement traités par G2D2 dans le cadre de ses activités sont notamment :
- Des données d’identification et de contrat (par exemple : nom, prénom, adresse, etc.)
- Des données bancaires ou financières (pour le règlement et le suivi de la relation contractuelle)
- Des données nécessaires au respect de la réglementation en vigueur
3. Finalité du traitement
Les données personnelles sont collectées pour des objectifs précis (appelés « finalités »), clairement portés à la connaissance des personnes concernées. Les données ne sont utilisées que pour la finalité annoncée, et non à d’autres fins.
- Pour la conclusion et/ou le suivi d’un contrat : Les données sont nécessaires à la gestion de la relation contractuelle (facturation, suivi, etc.).
- Pour répondre aux obligations légales : Certaines informations sont collectées pour satisfaire aux exigences légales et réglementaires auxquelles G2D2 est tenue (ex. : comptabilité, lutte contre la fraude, etc.).
Ces données sont collectées de manière licite, sans que cela se fasse à l’insu des personnes concernées.
4. Les destinataires des données personnelles
Les informations collectées sont susceptibles d’être transmises, de manière générale, aux partenaires de G2D2, notamment :
- Prestataires informatiques
- Partenaires financiers et compagnies d’assurance
- Collaborateurs/salariés de G2D2 (dans la limite nécessaire à l’exercice de leurs missions)
5. Transfert des données
G2D2 ne transfère aucune donnée personnelle vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne.
6. Durée de conservation des données
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour respecter nos obligations contractuelles, légales et réglementaires.
- Les données collectées sont conservées pendant toute la durée des relations contractuelles.
- Au-delà, elles sont archivées pendant une durée de cinq (5) ans (sauf obligations légales plus courtes ou plus longues, notamment en cas de litige).
7. Information et droits des personnes concernées
Avant la mise en œuvre de tout traitement, G2D2 informe les personnes concernées de la collecte et de l’utilisation de leurs données personnelles.
Conformément aux lois et règlements en vigueur, les personnes dont les données sont traitées par G2D2 disposent des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et, le cas échéant, en recevoir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi.
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire de l’utilisation de vos données.
- Droit d’opposition : vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données (sauf obligations légales impérieuses).
- Droit à la portabilité : récupérer une copie lisible par machine de vos données, dans un format structuré, couramment utilisé.
- Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements nécessitant ce consentement.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
- Droit d’introduire une réclamation : auprès de G2D2 ou de la CNIL (en France).
Pour exercer ces droits, vous pouvez :
- Écrire à G2D2, 69 avenue des Frères Lumière, 69730 GENAY
- Envoyer un e-mail à :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Le cas échéant, G2D2 prendra contact avec le demandeur pour confirmer son identité ou pour toute précision nécessaire au traitement de la demande.
Date de la dernière mise à jour : 06 janvier 2025
En naviguant sur nos services ou en nous fournissant vos données, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique de protection des données personnelles. Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment afin de tenir compte de l’évolution de la réglementation ou de nos pratiques internes. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.
