Qu’est-ce qu’un déchet dangereux ?
Un déchet dangereux est une substance ou un mélange présentant des risques pour la santé, la sécurité publique ou l’environnement en raison de ses propriétés chimiques, toxiques, inflammables, corrosives ou réactives. Ces déchets, régis par le code de l’environnement (article R541-8), nécessitent une gestion spécifique pour éviter tout impact néfaste. Ils incluent notamment les solvants, les acides, les métaux lourds, les piles, les comburants et les résidus industriels spécifiques.
Notre expertise en tant que site ICPE
En tant qu’Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumise à autorisation, nous garantissons une gestion réglementaire et sécurisée des déchets dangereux, de leur prise en charge à leur valorisation ou élimination finale.
Les étapes clés de la gestion des déchets dangereux
1. Identification et caractérisation réglementaire
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Analyse chimique pour déterminer la classification et les propriétés dangereuses (HP1 à HP15 selon le règlement CLP).
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Établissement d’une FID/FIP (Fiche d’Identification du Déchet/Fiche d’Information Préalable) pour documenter la composition, les risques et les mesures de sécurité associées.
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Validation d’un CAP (Certificat d’Acceptation Préalable), attestant notre capacité à prendre en charge le déchet spécifique après examen de sa compatibilité avec nos procédés de traitement
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Établissement d’un BSD (Bordereau de Suivi des Déchets) numérique, conforme à l’arrêté du 29 février 2012, pour assurer la traçabilité légale.
2. Conditionnement sécurisé
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Emballages homologués UN (fûts, GRV, big-bags anti-perforation) adaptés à chaque risque : étanchéité renforcée pour les liquides, résistance mécanique pour les solides.
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Séparation stricte des incompatibles (ex : acides/bases, oxydants/combustibles) selon la norme NF EN 13673.
3. Collecte et transport ADR
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Flotte dédiée de véhicules équipés de systèmes de sécurité (extincteurs spécialisés, compartiments isolés).
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Chauffeurs certifiés ADR 2023 formés aux risques spécifiques (étiquetage Classe 3, 5.1, 8, etc.).
4. Transit sur site ICPE
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Stockage temporaire dans des alvéoles étanches et ventilées, conformes à l’arrêté ICPE du 29 juin 2004.
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Contrôle des seuils (quantités, durée maximale) pour respecter les prescriptions de l’inspection des installations classées.
5. Traitement final
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Valorisation matière (régénération de solvants, récupération de métaux) via des filières agréées (ex : traitement des boues par stabilisation).
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Incinération avec récupération d’énergie pour les déchets non valorisables, dans des UIOM certifiées CE.
6. Reporting et conformité
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Plateforme digitale de suivi en temps réel (quantités traitées, taux de valorisation, émissions CO₂ évitées).
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Audits annuels pour obtenir notre certification ISO 14001 et répondre aux exigences de l’inspection DREAL.
Notre engagement réglementaire
En tant que site ICPE, nous respectons scrupuleusement :
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Les arrêtés préfectoraux spécifiques à notre activité.
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Le règlement REACH pour la gestion des substances chimiques.
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La directive européenne 2008/98/CE sur la hiérarchie des déchets (prévention > réemploi > recyclage > élimination).
Nous transformons les contraintes réglementaires en opportunités environnementales, en garantissant à nos clients une gestion écoresponsable et juridiquement sécurisée de leurs flux à risques.
